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Quelle est la responsabilité d’un hébergeur de site web selon la loi ?

Un hébergeur web est une personne morale ou physique qui se charge de mettre à la disposition d’une entreprise un espace de stockage des données de son site web. Dans le but de réguler ses activités, la loi pour la confiance dans l’économie du numérique a mise en place un régime de responsabilité. Découvrez-le ici.

L’hébergeur n’est pas responsable du traitement

Selon la loi, un hébergeur n’est pas responsable du traitement des informations à caractère personnel présentes sur un site web. Il est en réalité la personne qui se charge gratuitement ou à coup de frais de la mise à disposition du public d’un moyen de stockage des données. Ces dernières peuvent être des :

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  • signaux ;
  • écrits ;
  • images ;
  • sons ;

La gestion de ses données incombe à toute structure publique ou privée, seule ou avec des partenaires qui détermine les finalités de la plateforme. Dans ces conditions, l’hébergeur n’est pas obligé d’effectuer des démarches liées à l’exploitation d’un site web. Il constitue simplement un intermédiaire informatique. Son rôle est d’offrir une assistance technique dans le but d’aider la société à bien utiliser son espace électronique.

L’hébergeur est responsable en tant que sous-traitant

Selon la loi et depuis le RGPD, l’hébergeur a des responsabilités spécifiques en tant que sous-traitant. Il est dans l’obligation d’assurer la sécurité du site web. Il prend en charge la confidentialité de la plateforme de son client. Il doit fournir une meilleure documentation et donner des conseils à sa clientèle.

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Cependant, il n’est pas tenu de surveiller le contenu de la plateforme. Ce principe d’irresponsabilité civile et pénale est mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie du numérique du 21 juin 2004.

Une responsabilité engagée en cas de litige

Au regard des règlements en vigueur, la responsabilité d’un hébergeur peut être engagée s’il a une idée des informations illicites publiées par le promoteur du site. Dans ces conditions, il doit procéder à la suppression du contenu dans un bref délai ou le rendre impossible d’accès. Selon l’article 6-I-5, lorsque le prestataire a connaissance des données litigieuses, cela signifie qu’il se l’approprie.

Dans certains cas, l’accusé peut rejeter sa responsabilité s’il estime que le contenu qui lui a été transmis n’était pas affiché. Seulement, il doit le prouver avec les données qui lui ont été initialement envoyées.

Par contre, il est tenu de retirer dans les 12 à 24 heures le contenu lorsqu’il constate une contrefaçon, une incitation à la violence ou des faits non autorisés par les instances judiciaires. Dans le cas contraire, il pourrait subir de lourdes sanctions pour son manque de promptitude.

Quels sont les services proposés par un hébergeur web ?

Le service principal d’un hébergeur web est la mise à disposition d’un espace de stockage. Il fournit également un serveur en fonction du site que vous comptez mettre en place. Par ailleurs, il existe d’autres prestations qu’il peut vous proposer.

Vous pouvez bénéficier d’un transfert de domaine, des services de messagerie ou de sauvegarde. Avec un excellent hébergeur web, fini les problèmes de sites inaccessibles. Ce dernier met à votre disposition un système de gestion de contenu, un certificat SSL et des analyses statistiques. Le plus important est de faire le bon choix en vous basant sur les critères de sélection comme la vitesse de transfert des données et la notoriété de ce dernier.